1509019 résultats trouvés
- Amendement n°286 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Folliot - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°2 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Jacob - Article 19 - Tombe
- Amendement n°581 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2009
- Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°393 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 29/11/2011
- Amendement de M. Tian - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°1306 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 15 bis A - Adopté
- Amendement n°91 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Valls et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°48 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Sandras - Article 7 - Retiré
- Amendement n°158 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 03/07/2008
- Amendement de M. Morange - Après l'article 20 - Adopté
- Amendement n°515 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Après l'article 24 - Retiré avant séance
- Amendement n°1 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 01/07/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello - Article PREMIER - Retiré
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