Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506466 résultats trouvés

Amendement n°132 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°17 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Masse, M. Nayrou, Mme Guinchard, Mme Carrillon-Couvreur, M. Le Roux, Mme Andrieux et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°24 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°24 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°364 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM.Coussain et Raison - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°17 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 25/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
Amendement n°195 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 8 UNDECIES - Non renseigné
Amendement n°12 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de M. Door au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°38 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de Mme TABAROT, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°141 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné