Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 47 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435: Date de dépôt : 16/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°211 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Diard - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°1237 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 72 - Rejeté
Amendement n°4733 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°143 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 20/11/2007; Amendement de M. Le Fur et M. Forissier - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°18 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516): Date de dépôt : 16/03/2009; Amendement de Mme Brunel - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°180 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, MM. Decool, Marlin, Philippe-Armand Martin et Flajolet - Article 2 - Tombe
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER C - Rejeté
Amendement n°1374 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Retiré
Amendement n°1500 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 12/12/2008; Amendement de M. Poisson, Mme Besse, M. Bur, M. Jean-Yves Cousin, M. de la Verpillière, M. Le Fur, M. Luca, M. Maurer, M. Pinte, M. Souchet et M. Remiller - Après l'article 7 -