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Question écrite n° 80584 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 13/12/2005
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - médecins. ASV. maintien.
Question écrite n° 120892 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 20/03/2007
emploi - chômage - statistiques.
Question écrite n° 60600 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 15/03/2005
risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - lutte et prévention.
Question écrite n° 102642 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 29/08/2006
traités et conventions - statistiques - accords de recouvrement d'aliments.
Question écrite n° 46549 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 14/09/2004
logement - équipements - détecteurs de fumée. installation.
Question écrite n° 87 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 01/07/2002
transports ferroviaires - TGV Méditerranée - voies. maintenance.
Question écrite n° 21385 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 07/07/2003
retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
Question écrite n° 121224 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 27/03/2007
outre-mer - santé - chikungunya. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 66646 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/06/2005
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
Question écrite n° 91962 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 11/04/2006
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention.