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- Date de dépôt : 03/10/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - transports aériens. tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 84412 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/01/2006
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- Question écrite n° 22996 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 31192 de M. François Liberti
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- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : calcul des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 100381 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 18/07/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 12349 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 17/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 12481 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 24/02/2003
- télécommunications - téléphone - publicité. usage abusif.
- Question écrite n° 24876 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 15/09/2003
- État - décentralisation - conséquences. tourisme.
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