Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°42 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool et M. Gatignol - Article 9 - Rejeté
Amendement n°93 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°28 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433): Date de dépôt : 05/05/2008; Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°886 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Hunault et M. Decool - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°191 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°488 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 09/04/2009; Amendement de M. Victoria - Article 20 - Adopté
Amendement n°2 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'INCESTE SUR LES MINEURS - (n° 1601): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de Mme Martinez - Après l'article 3 - Retiré
Amendement n°1632 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Bono, Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Jung, M. Bouillon, Mme Reynaud, Mme Fioraso, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 64 bis - Rejeté
Amendement n°68 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Daniel Paul, M. Lecoq et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°807 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2010; Amendement de M. Yanno - Après l'article 57 - Adopté