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Amendement n°6 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
Date de dépôt : 10/01/2011
Amendement de M. Caresche, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Rejeté
Amendement n°2 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE (C.M.P.) - (n° 3620)
Date de dépôt : 11/07/2011
Amendement de M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachaud et M. Lagarde avec l'accord du Gouvernement - Article PREMIER B - Adopté
Amendement n°16 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 10/07/2009
Amendement de M. Goasguen et M. Tian - Article 9 - Adopté
Amendement n°213 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 25/09/2008
Amendement de M. Daubresse - Article 2 - Adopté
Amendement n°719 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 27/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°76 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de Mme Vautrin, MM. Raison, Herth et Poignant - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°207 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de M. Piron et M. Gérard - Après l'article 83 - Retiré avant séance
Amendement n°219 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse, Mme Fraysse, Mme Billard et M. Muzeau - Après l'article 51 - Rejeté
Amendement n°1419 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 78 - Adopté