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- Question écrite n° 35989 de M. Claude Gatignol
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- Question écrite n° 25645 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 6808 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 18/11/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 114950 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- entreprises - recherche - innovation. rapport. conclusions.
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