989599 résultats trouvés
- Question écrite n° 22274 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Cuba - droits de l'homme.
- Question écrite n° 20914 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 30/06/2003
- enfants - protection - disparitions. service d'aide et d'écoute téléphonique. mise en place.
- Question écrite n° 25586 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 29/09/2003
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 54734 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/12/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 121346 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2007
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 94122 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 09/05/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 84949 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 07/02/2006
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 95831 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - GPL.
- Question écrite n° 22982 de M. Thierry Carcenac
- Date de dépôt : 28/07/2003
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 73925 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2005
- TVA - récupération - offices de tourisme. réglementation.
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