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Amendement n°208 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 24 - Adopté
Amendement n°106 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 20 - Adopté
Amendement n°384 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2008
Amendement de M. Tron, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 35 - Rejeté
Amendement n°964 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Retiré
Amendement n°1952 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Poignant - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°20 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614)
Date de dépôt : 07/04/2008
Amendement de M. Lasbordes - Article 7 - Adopté
Amendement n°1629 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte et M. Poignant - Article 35 - Adopté
Amendement n°586 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Tardy et M. Vanneste - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°391 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 09/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°5 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
Date de dépôt : 30/04/2008
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté