Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°184 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°461 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Vanneste, Luca, Gilard, Richard et Rivière - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°206 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Cugnenc, M. Dubernard, M. Fagniez, M. Ménage et M. Préel - Article 9 - Adopté
Amendement n°325 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°258 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, MM. Terrasse, Rodet, Pajon et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°17 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 25/04/2006; Amendement de MM. Rivière et Luca - APRÈS L'ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°77 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. VIDALIES, LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°26 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°733 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°125 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné