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- Question écrite n° 74936 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question écrite n° 23940 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 25/08/2003
- eau - FNDAE - financement. perspectives.
- Question écrite n° 99282 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enregistrement et timbre - taxe additionnelle au droit de bail - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 52327 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 30/11/2004
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 55820 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/01/2005
- politique extérieure - Haïti - situation politique.
- Question écrite n° 10596 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - veuves. revendications.
- Question écrite n° 77273 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 01/11/2005
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 74023 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/09/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. coût. Allemagne.
- Question écrite n° 121576 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/04/2007
- baux - charges locatives - rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation.
- Question écrite n° 85837 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
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