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Question écrite n° 6555 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 24/11/1997
aménagement du territoire - pays - perspectives.
Question écrite n° 65458 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 03/09/2001
droit pénal - infractions - infractions commises sur Internet. statistiques.
Question écrite n° 70011 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 10/12/2001
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques. Meurthe-et-Moselle.
Question écrite n° 2186 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 18/08/1997
élections et référendums - élections professionnelles - conseils de prud'hommes. vote par correspondance.
Question au Gouvernement n° 731 de M. Marc Laffineur
Date de dépôt : 17/06/1998
famille - politique familiale - perspectives.
Question écrite n° 6704 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 24/11/1997
transports routiers - réglementation - harmonisation européenne.
Question écrite n° 50059 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/08/2000
consommation - sécurité alimentaire - organismes génétiquement modifiés.
Question écrite n° 35622 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 11/10/1999
santé - alcoolisme - lutte et prévention. lycées.
Question écrite n° 6609 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 24/11/1997
retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
Question au Gouvernement n° 287 de Mme Catherine Génisson
Date de dépôt : 08/01/1998
emploi - chômeurs - associations. revendications.