Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°431 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Flajolet - Article 22 - Adopté
Amendement n°251 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 50 - Adopté
Amendement n°838 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Chatel - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°943 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de MM. Gaubert, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°292 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°252 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Durand - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°111 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. Luca et Remiller - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°604 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 08/02/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Cohen, Blazy, Mmes Gautier, Robin-Rodrigo, Lepetit, Mme Le Petit, Saugues, MM. Durand, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°857 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Raison, Binetruy, Mmes Pons, Branget, MM. Bonnot, Martin-Lalande et Morel-A-L'Huissier - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°153 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné