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- Amendement n°748 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 22/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré
- Amendement n°87 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de M. Decool, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Louis-Carabin et M. Lazaro - Article 27 nonies - Non soutenu
- Amendement n°1395 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle et M. Decool - Article 78 - Non soutenu
- Amendement n°14 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Nicolas - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°48 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 05/12/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 43 - Retiré
- Amendement n°292 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 17 - Retiré avant séance
- Amendement n°5 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1407 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou et M. Roubaud - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°1295 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Delatte et M. Mathis - Article 15 - Retiré
- Amendement n°1068 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Non soutenu
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