1513151 résultats trouvés
- Question écrite n° 37549 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/04/2004
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - centième anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.
- Question écrite n° 94303 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 16/05/2006
- publicité - réglementation - violence.
- Question écrite n° 79699 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- déchéances et incapacités - tutelle - associations. dispositif budgétaire. bilan.
- Question écrite n° 70836 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/07/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 39419 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 18/05/2004
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - conditions d'attribution. enseignants.
- Question écrite n° 104399 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 76028 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 18/10/2005
- travail - licenciement économique - convention de reclassement personnalisé.
- Question écrite n° 6058 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 04/11/2002
- emploi - emplois jeunes - associations sportives. perspectives.
- Question écrite n° 14082 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 17/03/2003
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - exonération. location à des personnes à faibles revenus.
- Question écrite n° 38819 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 11/05/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
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