983428 résultats trouvés
- Question écrite n° 39608 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 18/05/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2338 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 24/11/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 96182 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/06/2006
- agroalimentaire - huile d'olive - production - statistiques.
- Question écrite n° 108361 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 31/10/2006
- police - police municipale - carte professionnelle. réglementation.
- Question écrite n° 87607 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 07/03/2006
- logement - logement social - logements foyers. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 40302 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. politiques communautaires.
- Question écrite n° 8826 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 16/12/2002
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Yvelines.
- Question écrite n° 84589 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 31/01/2006
- patrimoine culturel - fontaine Histoire de la Liberté - classement. Paris. perspectives.
- Question écrite n° 48854 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 19/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 119599 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
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