961663 résultats trouvés
- Question écrite n° 73066 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 18/02/2002
- Union européenne - élargissement - Turquie. candidature. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 68996 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 19/11/2001
- agriculture - politique agricole - arasement des talus. conséquences. Bretagne.
- Question écrite n° 60715 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/05/2001
- travail - licenciement collectif - réglementation.
- Question écrite n° 24562 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 01/02/1999
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 37995 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 29/11/1999
- eau - facturation - réglementation.
- Question écrite n° 35143 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 27/09/1999
- sécurité sociale - cotisations - calcul. associations et clubs sportifs.
- Question écrite n° 5972 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/11/1997
- transports par eau - canal Rhin Rhône - construction. arrêt. conséquences.
- Question écrite n° 30158 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/05/1999
- agriculture - PAC - tomates. quotas de production. maintien.
- Question écrite n° 75935 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/05/2002
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 25034 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 08/02/1999
- politique extérieure - Ukraine - relations culturelles.
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