1510806 résultats trouvés
- Question écrite n° 56349 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/01/2001
- commerce et artisanat - débits de tabac - vignette automobile. suppression. compensation.
- Question écrite n° 7544 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 08/12/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 74307 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 18/03/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 57396 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 05/02/2001
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 29847 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 10/05/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 18960 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 37911 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 22/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 4184 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 06/10/1997
- mer et littoral - plages - domaine public. protection.
- Question écrite n° 19070 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 14/09/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : budget - crédits. DRAC. Rhône-Alpes.
- Question écrite n° 44458 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 03/04/2000
- communes - maires - délégation de signature.
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