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- Date de dépôt : 13/06/2006
- chômage : indemnisation - régime d'assurance chômage - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 58823 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/03/2005
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- Question écrite n° 76275 de M. Gérard Hamel
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- Question écrite n° 30302 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 15/12/2003
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- Question écrite n° 36986 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 66421 de M. Jérôme Rivière
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- communes - personnel - agents de surveillance de la voie publique. statut.
- Question écrite n° 123198 de M. Patrick Roy
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- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. compatibilité. droit communautaire.
- Question écrite n° 92790 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 25/04/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 35069 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 09/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 110909 de M. André Santini
- Date de dépôt : 21/11/2006
- administration - rapports avec les administrés - administration électronique. usage. réglementation.
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