986983 résultats trouvés
- Question écrite n° 13754 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 10/03/2003
- fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - décret n° 85-603 du 10 juin 1985. application. petites communes.
- Question écrite n° 29307 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application.
- Question au Gouvernement n° 2702 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 04/05/2006
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 83905 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2006
- État - Constitution - abolition de la peine de mort. inscription.
- Question écrite n° 16004 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 07/04/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - RMI. prise en compte.
- Question écrite n° 94816 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/05/2006
- défense - armée - politique de communication. perspectives.
- Question écrite n° 95807 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/05/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - perspectives.
- Question écrite n° 64928 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 17/05/2005
- emploi - chèque emploi service - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 89213 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/03/2006
- audiovisuel et communication - INA - collections. numérisation. perspectives.
- Question écrite n° 43992 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/07/2004
- handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
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