1496890 résultats trouvés
- Question écrite n° 41058 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 08/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 6651 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/11/2002
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 12411 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 17635 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/05/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 31459 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/01/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - cyclomoteurs. caractéristiques techniques. modification. conséquences.
- Question écrite n° 75154 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 11/10/2005
- copropriété - syndicats de copropriétaires - archives - réglementation.
- Question écrite n° 4910 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 8677 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 16/12/2002
- donations et successions - droits de succession - abattement. montant.
- Question écrite n° 75914 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - mutuelles. cotisations. réglementation.
- Question écrite n° 83594 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement - établissements - jumelage numérique - développement.
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