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- Question écrite n° 7850 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 02/12/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 30823 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 114669 de M. Thierry Mariani
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- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 74510 de M. Gilbert Biessy
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- Question orale sans débat n° 1214 de M. René André
- Date de dépôt : 03/05/2005
- chasse et pêche - pêche - réglementation. Manche.
- Question écrite n° 46357 de M. Joël Giraud
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- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 7801 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 02/12/2002
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
- Question écrite n° 26777 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 20/10/2003
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12514 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/02/2003
- impôt de solidarité sur la fortune - réforme - perspectives.
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