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- Question écrite n° 63938 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/04/2005
- enfants - santé - hyperactivité. intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 36929 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- transports urbains - énergies et carburants - énergie électrique. perspectives.
- Question écrite n° 116676 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/01/2007
- ésotérisme - sectes - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1424 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/08/2002
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 113850 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 19/12/2006
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13754 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 10/03/2003
- fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - décret n° 85-603 du 10 juin 1985. application. petites communes.
- Question écrite n° 29307 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application.
- Question au Gouvernement n° 2702 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 04/05/2006
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 83905 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/01/2006
- État - Constitution - abolition de la peine de mort. inscription.
- Question écrite n° 16004 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 07/04/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - RMI. prise en compte.
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