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- Question écrite n° 13211 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 03/03/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
- Question écrite n° 120352 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/03/2007
- anciens combattants et victimes de guerre - perspectives - actions de mémoire. Grande-Bretagne.
- Question écrite n° 4196 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/10/2002
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 17458 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 05/05/2003
- audiovisuel et communication - télévision - chaîne Régions. suppression. raisons.
- Question écrite n° 34400 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- santé - cancer du sein - dépistage. bilan.
- Question au Gouvernement n° 1481 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 24/06/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 122170 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 17/04/2007
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 19394 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/06/2003
- décorations, insignes et emblèmes - associations - bénévoles. médaille. création.
- Question écrite n° 16823 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 74151 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 27/09/2005
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - statistiques.
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