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- Question écrite n° 46289 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/09/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question orale sans débat n° 1356 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 20/12/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 119409 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2007
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 60422 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 114382 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 7865 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 02/12/2002
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. zones.
- Question écrite n° 53598 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/12/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 24379 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 08/09/2003
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question écrite n° 63195 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 19/04/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 116845 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
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