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Amendement n°144 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 07/06/2010
Amendement de M. Lenoir - Article 9 - Adopté
Amendement n°7 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
Date de dépôt : 18/04/2008
Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°291 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Charasse, M. Giraud, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 2 - Rejeté
Amendement n°893 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Teissier, M. Straumann, M. Remiller, Mme Boyer, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Pinte, M. Poniatowski, Mme Hostalier, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Ferrand, M. Roatta, M. Caillaud, Mme Marguerite Lamour, M. Bernard et Mme Branger - Après l'article 60 - Retiré
Amendement n°19 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 23/10/2008
Amendement de M. Roubaud - Article 39 - Non soutenu
Amendement n°722 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 26 - Adopté
Amendement n°199 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 16/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 23 - Adopté
Amendement n°4354 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 13/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°683 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 26/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Retiré avant séance
Amendement n°69 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 25/11/2011
Amendement de M. Yanno et M. Michel Bouvard - Après l'article 21 - Adopté