Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°629 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°394 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°137549 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de MM. Herth, Saddier, Bur, Christ, Blessig, Meyer et Schneider - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°32 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 24/06/2005; Amendement de M. Gerin et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°473 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°333 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 25/02/2005; Amendement de M. Jean-Michel BERTRAND - AVANT L'ARTICLE 181 - Non renseigné
Amendement n°146 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°30 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°24 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°88416 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné