994324 résultats trouvés
- Question écrite n° 109770 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services du Trésor - centres d'encaissement. audit. conclusions.
- Question écrite n° 3976 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 07/10/2002
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 88390 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 14/03/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 116503 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - coopération - pays émergents. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83415 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
- Question écrite n° 17910 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 12/05/2003
- communes - personnel - agents chargés de la surveillance de la voie publique. statut.
- Question écrite n° 63307 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/04/2005
- sécurité routière - signalisation - panneaux stop - réglementation.
- Question écrite n° 103448 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 12/09/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 98807 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 77878 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/11/2005
- entreprises - financement - rapport - conclusions.
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