1503715 résultats trouvés
- Amendement n°253 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt, M. Terrasse, Mme Hoffman-Rispal, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°329 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 16/01/2006
- Amendement de MM. Saddier et Birraux - APRÈS L'ARTICLE 4 BIS - Non renseigné
- Amendement n°19 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°59 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
- Date de dépôt : 12/06/2006
- Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°150 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 23/10/2006
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
- Amendement n°232 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 24/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 53 - Non renseigné
- Amendement n°474 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de Mme COMPARINI - - Non renseigné
- Amendement n°153 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Decool - Article 5 - Retiré
- Amendement n°55 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 27/09/2005
- Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°27 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles Mme Adam, M. Bloche, Mmes Guinchard, Clergeau, Mignon, M. Néri, Mme Oget et les commissaires membres du groupe Socialiste - Article 12 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats