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- Amendement n°237 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 19 - Tombe
- Amendement n°3 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2313)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Amendement n°63 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°168 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Amendement de M. Colombier, M. Michel Bouvard, M. Gérard, M. Herbillon, M. Luca et M. Quentin - Article 33 - Retiré
- Amendement n°260 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 22/03/2010
- Amendement de M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°406 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Raison - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°737 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 bis - Adopté
- Amendement n°134 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Scellier - Après l'article 27 - Non soutenu
- Amendement n°298 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Dosière, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 bis - Rejeté
- Amendement n°546 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 27/05/2008
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, Mme Jeanny Marc et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Retiré avant séance
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