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Question écrite n° 80531 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 13/12/2005
santé - maladies rares - prise en charge.
Question écrite n° 10114 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 13/01/2003
fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - perspectives.
Question écrite n° 114019 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 26/12/2006
fonction publique territoriale - non titulaires - mise à disposition. associations.
Question écrite n° 80676 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 13/12/2005
administration - accès aux documents administratifs - duplication. réglementation.
Question écrite n° 52831 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 07/12/2004
police - revalorisation - indemnité horaire de nuit.
Question orale sans débat n° 1349 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 20/12/2005
donations et successions - droits de succession - réforme. perspectives. handicapés.
Question écrite n° 79359 de Mme Janine Jambu
Date de dépôt : 29/11/2005
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - médecins. ASV. maintien.
Question écrite n° 46056 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/08/2004
droit pénal - usurpation de titre - port illégal de décorations. poursuites. statistiques.
Question écrite n° 111873 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 05/12/2006
recherche - chercheurs - post-doctorants non statutaires. travaux. financement.
Question écrite n° 60297 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 15/03/2005
bois et forêts - scieries - aides de l'État.