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Amendement n° 32 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 7 - Non soutenu
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Amendement n° 18 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 7 - Rejeté
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Amendement n° 63 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 7 - Rejeté
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Amendement n° 5 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de M. Cherpion, M. Bazin, M. Kamardine, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Serre, M. Perrut, Mme Kuster et Mme Poletti - Article 8 - Rejeté
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Amendement n° 62 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 7 - Rejeté
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Amendement n° 65 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Braun-Pivet, M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Baichère, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Françoise Dumas, Mme Krimi, Mme Lazaar, Mme Le Peih, M. Lejeune, Mme Morlighem, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Sylla, M. Testé, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Tourret, Mme Vanceunebrock et M. Zulesi - Article 8 - Retiré
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Amendement n° 40 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, Mme Riotton, Mme Piron, M. Claireaux, M. Sorre, Mme Brugnera, Mme Meynier-Millefert, Mme Mauborgne, Mme Le Peih et Mme Fabre - Après l'article 8 - Retiré
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Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mai 2021
Date de séance : 05/05/2021
  1. 1. Soutien à l’activité économique face à la covid :déploiement et efficacité des aides (suite)
  2. 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).