Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503686 résultats trouvés

Question écrite n° 38453 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 27/04/2021; élus - Prévention des situations de prise illégale d'intérêt chez les élus locaux - Prévention des situations de prise illégale d'intérêt chez les élus locaux
Question écrite n° 38488 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 27/04/2021; établissements de santé - Réajustement des dotations allouées aux Ehpad au titre du Ségur de la santé - Réajustement des dotations allouées aux Ehpad au titre du Ségur de la santé
Question écrite n° 38420 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 27/04/2021; animaux - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie
Question orale sans débat n° 1412 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 27/04/2021; transports ferroviaires - Desserte ferroviaire de Neufchâteau - Desserte ferroviaire de Neufchâteau
Question écrite n° 38501 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 27/04/2021; hôtellerie et restauration - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public
Question écrite n° 38536 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/04/2021; pharmacie et médicaments - AstraZeneca : faire toute la lumière sur le nombre de doses inutilisées - AstraZeneca : faire toute la lumière sur le nombre de doses inutilisées
Question écrite n° 38471 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 38552 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé
Question écrite n° 38411 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 27/04/2021; agriculture - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim) - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)
Question écrite n° 38446 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 27/04/2021; cycles et motocycles - Obligation de marquage des vélos d'occasion - Obligation de marquage des vélos d'occasion