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Question écrite n° 4789 de M. Alain David
Date de dépôt : 30/01/2018
agriculture - Gel viticulture 2017 - Gel viticulture 2017
Question écrite n° 4941 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 30/01/2018
pharmacie et médicaments - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène - Prise en charge des femmes exposées in utero au distilbène
Question écrite n° 4976 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 30/01/2018
ruralité - Plan pour les petites villes - Plan pour les petites villes
Question écrite n° 4943 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 30/01/2018
police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 4835 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/01/2018
culture - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité
Question écrite n° 4906 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom - Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de Riom
Question écrite n° 5000 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 30/01/2018
sports - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs - Publication décret exploitation des attributs de la personnalité des sportifs
Question écrite n° 4841 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 30/01/2018
dépendance - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux - Mesure fiscale pour les entreprises soutenant leurs salariés aidants familiaux
Question écrite n° 4876 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 30/01/2018
famille - Baisse de la natalité en France - Baisse de la natalité en France
Question écrite n° 4922 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 30/01/2018
maladies - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie - Reconnaissance de l'AVF comme ALD et congé de longue maladie