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- Question écrite n° 7011 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 03/04/2018
- communes - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux - Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux
- Question écrite n° 6995 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7046 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7127 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7129 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 03/04/2018
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- Question écrite n° 7097 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 03/04/2018
- police - Surveillance des plages - Évolution des effectifs MNS-CRS - Surveillance des plages - Évolution des effectifs MNS-CRS
- Question écrite n° 7110 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 03/04/2018
- professions de santé - Habilitation de non professionnels de santé à délivrer des appareillages - Habilitation de non professionnels de santé à délivrer des appareillages
- Question écrite n° 7145 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/04/2018
- transports ferroviaires - Modernisation de Résa Rail - Modernisation de Résa Rail
- Question écrite n° 6986 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 03/04/2018
- animaux - Élevage d'animaux élevés pour leur fourrure. - Élevage d'animaux élevés pour leur fourrure.
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