Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8063 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 01/05/2018; santé - Carnet de santé numérique - Carnet de santé numérique
Question écrite n° 8098 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 01/05/2018; transports urbains - Plan vélo - Plan vélo
Question écrite n° 7903 de M. Stanislas Guerini: Date de dépôt : 01/05/2018; administration - Délai d'accès aux documents administratifs - Délai d'accès aux documents administratifs
Question écrite n° 8030 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 01/05/2018; politique sociale - Dispositif « argent de poche » du programme ville vie vacances - Dispositif « argent de poche » du programme ville vie vacances
Question écrite n° 7952 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 01/05/2018; drogue - Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues - Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues
Question écrite n° 7987 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 01/05/2018; impôts et taxes - Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial - Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvial
Question écrite n° 8005 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 01/05/2018; papiers d'identité - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger - Validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
Question écrite n° 7970 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 01/05/2018; entreprises - Vente de Submarine Networks Solutions - Vente de Submarine Networks Solutions
Question écrite n° 8021 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Troubles dys - Actions menées interministériellement - Troubles dys - Actions menées interministériellement
Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 01/05/2018; assurance maladie maternité - Augmentation du forfait journalier hospitalier - Augmentation du forfait journalier hospitalier