Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3125 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes - Pénurie de masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 2966 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 21/11/2017; agroalimentaire - Réduction de la part des protéines carnées dans l'alimentation - Réduction de la part des protéines carnées dans l'alimentation
Question écrite n° 3060 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 21/11/2017; finances publiques - Indemnités de conseil perçues par les comptables publics - Indemnités de conseil perçues par les comptables publics
Question écrite n° 3095 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/11/2017; personnes handicapées - Aménagement des examens pour les élèves dyslexiques - Aménagement des examens pour les élèves dyslexiques
Question écrite n° 3019 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/11/2017; emploi et activité - Création société prestation services à domicile - Création société prestation services à domicile
Question écrite n° 3141 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Dangerosité terrains synthétiques - Dangerosité terrains synthétiques
Question écrite n° 3176 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 21/11/2017; transports urbains - Politique cycliste - Politique cycliste
Question écrite n° 3000 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 21/11/2017; commerce et artisanat - Activité des boulangeries françaises et liberté d'entreprendre - Activité des boulangeries françaises et liberté d'entreprendre
Question écrite n° 2984 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/11/2017; associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
Question écrite n° 3035 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement - L'uniforme généralisé dans les écoles françaises - L'uniforme généralisé dans les écoles françaises