Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3278 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Fiscalité travaux mérule - Fiscalité travaux mérule
Question écrite n° 3210 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 28/11/2017; banques et établissements financiers - Lutte contre le surendettement des ménages français - Lutte contre le surendettement des ménages français
Question écrite n° 3245 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 28/11/2017; enfants - Violences éducatives ordinaires (VEO) - Violences éducatives ordinaires (VEO)
Question écrite n° 3326 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 28/11/2017; politique extérieure - Réduits en esclavage parce que noirs - Réduits en esclavage parce que noirs
Question écrite n° 3261 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 28/11/2017; établissements de santé - Situation catastrophique des centres hospitaliers de Bastia et Castelluccio - Situation catastrophique des centres hospitaliers de Bastia et Castelluccio
Question écrite n° 3296 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 28/11/2017; logement - Propriétaires petits bailleurs en difficulté - Propriétaires petits bailleurs en difficulté
Question écrite n° 3342 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 28/11/2017; professions et activités immobilières - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs - L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueurs
Question écrite n° 3377 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 28/11/2017; terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme
Question écrite n° 3201 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 28/11/2017; assurance maladie maternité - Déremboursement acide hyaluronique - Déremboursement acide hyaluronique
Question écrite n° 3236 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 28/11/2017; eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau - Réforme de la politique de l'eau