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- Question écrite n° 3755 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 12/12/2017
- langue française - Place de la langue française à l'organisation des Nations unies - Place de la langue française à l'organisation des Nations unies
- Question écrite n° 3690 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Inquiétudes des communes de l'Orne quant aux mesures prises - Inquiétudes des communes de l'Orne quant aux mesures prises
- Question écrite n° 3649 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Développement de l'agriculture biologique et incitation à la conversion - Développement de l'agriculture biologique et incitation à la conversion
- Question écrite n° 3836 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3803 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 12/12/2017
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- Question écrite n° 3771 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes âgées - EHPAD, dotation de l'État et niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée GIR - EHPAD, dotation de l'État et niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée GIR
- Question écrite n° 3665 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- animaux - Vente d'équidés - Vente d'équidés
- Question écrite n° 3852 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 12/12/2017
- traités et conventions - Imposition des retraités français au Portugal - Imposition des retraités français au Portugal
- Question écrite n° 3746 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts et taxes - Remboursement CSG-CRDS hors EEE - Remboursement CSG-CRDS hors EEE
- Question écrite n° 3713 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Développement des écoles "Espérance Banlieues" - Développement des écoles "Espérance Banlieues"
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