1510802 résultats trouvés
- Amendement n° 103 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 436 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 323 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Houbron - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 99 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 18 - EXTENSION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE POUR LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4014
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Ruffin et les membres du groupe La France insoumise - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
- Amendement n° 356 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article 6 - Retiré
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 14 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Amendement n° 7 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Amendement n° 10 - PARRAINAGES CITOYENS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3478
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Mélenchon - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
- Amendement n° 459 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et M. Clément - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats