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- Question écrite n° 2972 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- aménagement du territoire - Suppression de postes au CEREMA - Suppression de postes au CEREMA
- Question écrite n° 3058 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3025 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 21/11/2017
- énergie et carburants - Développement de la méthanisation - Développement de la méthanisation
- Question écrite n° 3180 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3074 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3041 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3122 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Médecins spécialistes cumul retraite emploi - Médecins spécialistes cumul retraite emploi
- Question écrite n° 2963 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
- Question écrite n° 3157 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité routière - Obtention capacité pro délivrée chauffeurs professionnels de deux roues - Obtention capacité pro délivrée chauffeurs professionnels de deux roues
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