Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 561 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 08/08/2017; justice - Transfert tribunal affaires sécurité sociale de Saint-Quentin - Transfert tribunal affaires sécurité sociale de Saint-Quentin
Question écrite n° 628 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - Multiplication des déserts médicaux - Multiplication des déserts médicaux
Question écrite n° 596 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 08/08/2017; politique économique - Rachat de Safran I&S (Morpho) par Advent international - Bpifrance - Rachat de Safran I&S (Morpho) par Advent international - Bpifrance
Question écrite n° 644 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité routière - Traduction en LSF de l'épreuve théorique de conduite - Traduction en LSF de l'épreuve théorique de conduite
Question écrite n° 503 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 08/08/2017; arts et spectacles - Société Artprice - Société Artprice
Question écrite n° 471 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Interpellation sur les nouvelles orientions de la PAC 2018 - Interpellation sur les nouvelles orientions de la PAC 2018
Question écrite n° 538 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 08/08/2017; enseignement - Suppression des enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO) - Suppression des enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO)
Question écrite n° 660 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 08/08/2017; Union européenne - Fonds européen d'aide aux plus démunis - Fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 619 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 08/08/2017; ruralité - Réforme des zones de revitalisation rurale - Réforme des zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 587 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 08/08/2017; personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes