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Question au Gouvernement n° 119 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 04/10/2017; terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017: Date de séance : 03/10/2017
N° 254 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Programmation pour la sécurité intérieure et la justice)
N° 250 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Agence nationale de revitalisation rurale)
N° 246 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Prérogatives des élus locaux concernant les occupations de terrains par les gens du voyage)
N° 245 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Accès gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et les secours)
N° 252 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Protection juridique des mineurs victimes de viol)
N° 247 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire le chômage de longue durée: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Réduction du chômage de longue durée)
N° 256 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation)
N° 255 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus: Date de dépôt : 03/10/2017; Voir le dossier (Visite médicale de contrôle pour les conducteurs de plus de soixante-dix ans)