Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3592 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 05/12/2017; professions et activités immobilières - Cumul d'activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier - Cumul d'activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier
Question écrite n° 3451 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau en France - Réforme de la politique de l'eau en France
Question écrite n° 3518 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Société du vieillissement - Hausse de la CSG - Société du vieillissement - Hausse de la CSG
Question écrite n° 3486 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 05/12/2017; famille - Aidants familiaux - Aidants familiaux
Question écrite n° 3640 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 05/12/2017; transports ferroviaires - Liaisons ferroviaires transfrontalières - Liaisons ferroviaires transfrontalières
Question écrite n° 3567 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 05/12/2017; pharmacie et médicaments - Réévaluation du fonds d'indemnisation pour les « enfants Dépakine » - Réévaluation du fonds d'indemnisation pour les « enfants Dépakine »
Question orale sans débat n° 17 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 05/12/2017; enseignement - Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires - Apprentissage du code de la route dans les programmes scolaires
Question écrite n° 3534 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 05/12/2017; logement - Financement des offices publics de l'habitat - Financement des offices publics de l'habitat
Question écrite n° 3428 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce et artisanat - Liberté d'ouverture des boulangeries/paneteries - Liberté d'ouverture des boulangeries/paneteries
Question écrite n° 3396 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 05/12/2017; agriculture - Nouveaux OGM - Nouveaux OGM