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Question écrite n° 7492 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 17/04/2018
impôts et taxes - Dumping fiscal - commerce en ligne - Dumping fiscal - commerce en ligne
Question écrite n° 7553 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 17/04/2018
politique extérieure - Situation des collèges universitaires français en Russie - Situation des collèges universitaires français en Russie
Question écrite n° 7514 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 17/04/2018
ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
Question écrite n° 7574 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Situation des pédicures-podologues - Situation des pédicures-podologues
Question écrite n° 7599 de Mme Patricia Gallerneau
Date de dépôt : 17/04/2018
sports - Demande de mesures pour soutenir le rink-hockey - Demande de mesures pour soutenir le rink-hockey
Question écrite n° 7552 de Mme Laurence Gayte
Date de dépôt : 17/04/2018
politique extérieure - Prisonniers politiques espagnols - Prisonniers politiques espagnols
Question écrite n° 7491 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 17/04/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale - Concurrence déloyale
Question écrite n° 7610 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 17/04/2018
transports par eau - Devenir des petites voies navigables - Devenir des petites voies navigables
Question écrite n° 7561 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Cotisations maladie des pédicures-podologues libéraux - Cotisations maladie des pédicures-podologues libéraux
Question écrite n° 7551 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 17/04/2018
politique extérieure - Interprètes afghans auxiliaires de l'armée française - Interprètes afghans auxiliaires de l'armée française