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Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Date de réunion : 05/03/2018
  1. Échanges sur la mise en oeuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés »
N° 728 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018
Date de dépôt : 01/03/2018
Voir le dossier (Affaires internationales : activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2018)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu ;
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/02/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/02/2018
  1. –– Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Question écrite n° 5933 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 27/02/2018
papiers d'identité - Cartes nationales d'identité portant une date de validité dépassée - Cartes nationales d'identité portant une date de validité dépassée
Question écrite n° 5968 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 27/02/2018
professions de santé - Elargissement du droit de prescription des infirmiers - Elargissement du droit de prescription des infirmiers