Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38474 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement secondaire - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 38520 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; logement - Loger les personnes sans domicile, échec de la politique - Loger les personnes sans domicile, échec de la politique
Question écrite n° 38555 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Rémunération des pharmaciens des établissements privés - Rémunération des pharmaciens des établissements privés
Question écrite n° 38490 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/04/2021; étrangers - Conséquences du Brexit - Conséquences du Brexit
Question écrite n° 38414 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 27/04/2021; agriculture - Sur la catastrophe climatique qui a dévasté les récoltes - Sur la catastrophe climatique qui a dévasté les récoltes
Question écrite n° 38449 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 27/04/2021; donations et successions - Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral - Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral
Question orale sans débat n° 1406 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur - Violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 38571 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche sauvetage - Agrément de formation concernant la spécialité des chiens de recherche sauvetage
Question écrite n° 38430 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 27/04/2021; bois et forêts - Difficultés d'approvisionnement en chênes pour les scieries - Difficultés d'approvisionnement en chênes pour les scieries
Question écrite n° 38465 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Langues régionales - Provençal - Langues régionales - Provençal