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- N° 885 - Proposition de loi de M. Louis Aliot visant la modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et en vue de favoriser l'accession sociale à la propriété
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Accession sociale à la propriété)
- N° 882 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- N° 886 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à étendre la définition de complicité pour inclure les cas où une personne aide sciemment à la commission d'une infraction lorsque l'infraction finalement commise est différente de l'infraction projetée
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Extension de la définition de complicité en cas d'infraction)
- N° 887 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à rétablir l'égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d'effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d'éducation prioritaire, les réseaux d'éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Egalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural)
- N° 891 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public
- Date de dépôt : 18/04/2018
- Voir le dossier (Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/04/2018
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 avril 2018
- Date de séance : 17/04/2018
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/04/2018
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/04/2018
- Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis) ;
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/04/2018
- – Audition de M. Luc Derepas, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de M. Roger Genet, directeur général
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