Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8342 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 15/05/2018; politique extérieure - Interdiction importation produits issus colonies israéliennes Palestine occupée - Interdiction importation produits issus colonies israéliennes Palestine occupée
Question écrite n° 8377 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 15/05/2018; sécurité routière - Voitures privées équipées de radars - Voitures privées équipées de radars
Question écrite n° 8269 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; déchets - Réemploi des pneumatiques usagés - Réemploi des pneumatiques usagés
Question écrite n° 8393 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 15/05/2018; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - Création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Question écrite n° 8317 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 15/05/2018; intercommunalité - Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val 'Aïgo - Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val 'Aïgo
Question écrite n° 8252 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 15/05/2018; animaux - Faune endémique des Pyrénées : protection du grand tétras - Faune endémique des Pyrénées : protection du grand tétras
Question écrite n° 8287 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 15/05/2018; enseignement privé - Enseignants dans l'enseignement privé sous contrat - Enseignants dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 8333 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 15/05/2018; personnes handicapées - Non remboursement de frais liés à la prise en charge des enfants handicapés - Non remboursement de frais liés à la prise en charge des enfants handicapés
Question écrite n° 8368 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 15/05/2018; professions et activités sociales - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance - Assistants familiaux et aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 8384 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 15/05/2018; transports - Revalorisation du barème kilométrique servant au calcul des frais réels - Revalorisation du barème kilométrique servant au calcul des frais réels